Braque du Bourbonnais

Bonjour tout le monde,
J'ai lu comme vous l'appel de Marc pour adhérer à un club de race
concurrent du CBB.

Il faut quand même savoir que l’adhésion à une association non affiliée à la SCC
peut donner lieu à des sanctions de la part de cette dernière. Ceux
qui ont un affixe risquent de le perdre, ceux qui ont un titre de juge aussi, et même les
simples propriétaires risquent de se voir refuser la participation aux manifestations canines.

En effet, si vous lisez bien les règlements de beaucoup d’expositions, vous y trouverez:
« ENGAGEMENTS : Les chiens doivent être la propriété de l’exposant et
peuvent être présentés par toute personne de son choix à l’exception : de celles qui sont sous le coup d’une sanction d’exclusion de manifestations canines ; de celles qui appartiennent à une association non affiliée à la S.C.C.»
Source : http://cedia.fr/ftp/cambrai2010.pdf

Dans les clubs où il y a ce genre de situation (un club concurrent non affilié), des mesures sont prises, comme pour cette nationale d’élevage :
"Je déclare en outre ne faire partie d’aucune société ou club non
affilié à la SCC ni d’aucun organisme non reconnu par la FCI. En cas
de fausse déclaration, j’accepte d’ores et déjà de me voir appliquer
les sanctions prévues par la SCC, notamment la disqualification de mon
chien et mon exclusion de toute manifestation patronnée par elle."
Source: http://cedia.fr/ftp/neCFCTL2009.pdf


Voila, c’est pour cela que j’ai toujours refusé de créer une association concurrente, c’est s’exposer aux foudres du CBB et de la SCC. Un vote du comité de ces associations suffira à vous créer des ennuis.

Se réunir à 5 ou 6, appeler ça un AG constitutive et déposer les statuts type donnés par la SCC, c’est facile comme tout, mais ça n’avance à rien d’autre que de pouvoir se donner du titre de « président »... ridicule ! Il faut d’abord faire désaffilier le CBB, après tout sera assez simple.

 

 Nous ne sommes pas en dictature et ces dispositions sont illégales !

D'ailleurs elles ne figurent plus depuis une dizaine d'année dans les règlements d'expos sur le site de
la SCC

Il existe en FRANCE la liberté d'association et la liberté d'adhérer.
Le conseil d'état et la cour de cassation ont une jurisprudence longue comme le bras là-dessus.
D'ailleurs plusieurs juges français sont ouvertement  membres de clubs de race non reconnus actuellement
et continuent cependant  à officier régulièrement

Bonjour !

... Bon alors , qu'en est-il au juste ?
C'est OFFICIEL et LEGAL ?
C'est OFFICIEL mais ILLEGAL ?
C'est NON-OFFICIEL mais LEGAL ou ...
... ou NON-OFFICIEL et ILLEGAL ?

J'ai envoyé une demande par mail à la SCC il y a 1 heure , ... pour espérer une réponse ... officielle .
Je posterai cette réponse .

Franck C.

Salut Franck,
Tu as eu raison, le mieux c'est de demander à la SCC.
C'est légal, ils ont le droit de monter une association, mais officiel... ca veut dire quoi? C'est pas reconnu par la SCC en tous cas. Demain tu peux monter un autre club qui sera tout aussi officiel.

 Salut Jean-Pierre,
Ca fait un moment qu'on n'avait pas discute, ca avance ton procès? On a la liberté d'adhérer en France, mais la SCC a aussi le droit de sanctionner des gens qui lui portent atteinte. Elle décide au coup par coup, tu mets ta tête sur le billot, c'est pas sur qu'ils coupent, mais c'est possible.
 Tiens, regarde le règlement des experts confirmateurs, on y trouve cette phrase:
Art. 8 : Droits et devoirs des experts confirmateurs
...
• S’interdire de prêter son concours à une association non affiliée à la SCC.
Source: http://www.scc.asso.fr/home.php?num_niv_1=1&num_niv_2=6&num_niv_3=38&num_niv_4=342

 Et cette phrase dans cet feuille d'engagement d'une Nationale d'Elevage, c'est illegal?
"Je déclare en outre ne faire partie d’aucune Société ou Club non affilié à la S.C.C."
http://www.chiens-de-france.com/photo/eleveurs/54/10656/presentations/feuille_d_engagement_re_2008.pdf

Et chez les basset fauves de bretagne, pareil:
"Je déclare, en outre, ne faire partie d’aucune autre société canine ou club non affilié à la S.C.C."
Source: http://fauvedebretagne.free.fr/include/Feuille%20engagement%20NE%202009.pdf

Et chez le caniche (race d'origine de Garcia), ils font pareil, ca va lui donner des idees:
"Je déclare en outre de faire partie d’aucune association ou club non affilié à la S.C.C"
Source: http://www.cedia.fr/ftp/NECaniche2010.pdf

Au fait, Jean-Pierre, j'ai pas bien compris pourquoi vous n'aviez pas attendu après ton procès pour créer ce club.
 Tu donnes un sacré argument a la partie adverse qui va dire "monsieur Lescure prétend se soucier du CBB, mais en fait il n'intente son action en justice que pour bloquer son fonctionnement, la preuve, il crée pendant ce temps un club concurrent pour remplacer le CBB".
 Et Sudret qui vend la mèche sur le forum de Brice, je le cite: "Pour le moment, Monsieur Lescure, étant toujours en procédure pour quelques jours n'a pas souhaité se manifester, il est adhérent."

 Je ne comprends pas bien ta stratégie. Tu abandonnes l'idée de gagner ton procès et tu crois que tu vas impressionner tout le monde avec un club de moins de 10 membres? Ca va pas marcher…

Mais à la limite, tout ça c'est du détail.

 Le plus important pour moi c'est que ce nouveau club n'apporte rien par rapport au CBB. On se plaignait que le CBB ne soit pas représentatif de l'ensemble des amateurs? Le BBCF l'est encore moins.

 Si on avait lancé un appel assez longtemps en avance, et organisé une grande réunion avec beaucoup d'amateurs, la SCC ne nous aurait sans doute pas affilié non plus, mais ça aurait été représentatif. Mais là, 7 personnes réunies autour d'une table qui décident qu'ils vont sauver le Bourbonnais, c'est tout simplement ridicule.

 Le seul point positif, c'est que ça aura mis un peu d'animation sur le forum, mais on va passer à autre chose.

 Je viens de recevoir deux menaces de proces a propos de cette affaire. Il semble que je donne trop d'informations en ligne. Ca n'ira pas tres loin, mais c'est désagreable de lire ces mails.

 Dans le dernier mail que j'ai recu de Lescure, il y a ca:
Une dernière chose  : demandes à tes lieutenants de téléphoner au président
> Picot pour le procès ..........  PICOT  se fera un plaisir de te communiquer
> le résultat...........

 Je ne pensais pas avoir de "lieutenants", a l'armee j'ai fini "matelot", mais enfin, passons.

 Il semble que le proces ait eu lieu, ca serait interessant de connaitre le resultat. Ceux qui sont encore membres du club peuvent faire deux choses:
-Soit en effet telephoner a Picot (ou Garcia)
-Soit telephoner au tribunal de grande instance de Montlucon, on leur dira d'envoyer un courrier au greffier en chef, en justifiant de leur qualite de membre du CBB, il communiquera le resultat

 Si quelqu'un sait comment ca s'est fini, qu'il le dise.
 

MOTION DE SOUTIEN DE l'A.D.D.I.A.P.C *
AU PROJET DE PLURALITE DES CLUBS DE RACE

Pour notre pays :

Comme elle existe déjà en Allemagne, en Angleterre, au Portugal et en Italie.

L'ADDIAPC est pour la pluralité des Clubs de Race.

POURQUOI ?

La situation de monopole actuelle (une seule association affiliée par race ou groupe de races) a montré ses limites.

- Abus de monopole à l'égard des non-membres, tarifs discriminatoires pour les divers dépistages et tests de la grille de sélection, chartes d'élevage etc….
- Abus de majorité, dysfonctionnements et conflits incessants générant des procès de plus en plus nombreux et détournant nombre de personnes de la cynophilie "officielle" .
- Difficulté de la S.C.C à jouer son rôle d'arbitre, le système électoral trop fermé rendant ses élus trop dépendants des Présidents de Clubs en place.
- Recours aux tribunaux de plus en plus nombreux pour arbitrer les litiges.
- Au lieu de chercher à se développer, des Associations de race vont jusqu'à pratiquer les refus d'adhésions les années d'élection pour décourager l'opposition ou comme moyen de pression pour détourner les postulants des Amicales.
- Fortes de leur monopole, certaines associations ne connaissent plus que deux catégories : Les inconditionnelles et les Indésirables.
- Les Amicales sont de plus en plus nombreuses, signe que le moment est venu de faire tomber le monopole et d'instaurer en France la PLURALITE DES CLUBS.

AVANTAGES

- Chacun est libre de choisir son association et la saine émulation qui en résulte profite à l'ensemble de la Cynophilie.
- Les conflits entre personnes (inévitables) stimulent au lieu de paralyser, principe de l'essaimage.
- Si le nouveau mot d'ordre n'est plus un SEUL CLUB PAR RACE MAIS PLUS DE CHIEN SANS CLUB.
Tous les propriétaires pourront être encadrés et éduqués.
- Le dépistage des tares génétiques ne sera plus confidentiel mais massal en concernant l'ensemble du cheptel.
- Cette nouvelle organisation sera plus conforme à la Législation européenne et son fonctionnement a déjà fait ses preuves.
- Des associations plus nombreuses et concurrentes = des grands électeurs plus nombreux et un jeu électoral plus ouvert.
- Qui garantit une plus grande indépendance des élus de l'organisme fédérateur.
- Qui neutralise les effets pervers d'un système trop verrouillé entre autres : la tentation du copinage comme mode de fonctionnement basé sur les échanges de "bons services".
Un projet existe, il est encore confidentiel mais nous répondrons volontiers à toutes vos questions ,notamment concernant les aspects pratiques.

L'A.D.D.I.A.P.C

*Association de Défense des Droits et Intérêts des Amateurs et Professionnels Canins
_________________

Discussion intéressante. Ce projet pose quand même quelques questions:

1- S'il y a plusieurs clubs de race, lequel sera responsable du standard?

2- Est-ce qu'on ne va pas avoir une inflation de clubs de races? Pour une petite race comme la notre, est-ce que ca ne va pas mener a pleins de micro-clubs, incapables d'atteindre une taille suffisante?

Enfin, pour l'instant, c'est vraiment théorique, parce qu'en France, un seul club est reconnu pour chaque race, comme le dit l'article 13 du reglement interieur de la SCC:
"
...
Article 13 - Remplacement d'un Club spécial
La S.C.C. n'admet l'existence que d'un seul Club spécial par race de chien. Cependant, si par suite de divergences de vues ou pour toute autre raison, un certain nombre de membres du Club pré-existant décidaient de l'abandonner et d'en fonder un autre, le Comité du nouveau Club devrait, en déposant le dossier joint à sa demande d'affiliation :
1° Exposer par écrit les motifs de la scission ;
2° Accepter qu'un essai de conciliation soit tenté par le Comité de la S.C.C. ;
3° Se prêter courtoisement à tout arbitrage jugé utile par le Comité. Si cette tentative de conciliation s'avère sans effet, le Comité décidera quel est entre les deux Groupements le plus représentatif. Si son choix se porte sur un nouveau Club celui-ci sera admis en bénéficiant toutefois, s'il y a lieu, des dispositions du § 2 de l'Art. 7 ci-dessus et son agrément sera demandé au Ministère de l'Agriculture. Un Groupement désirant se constituer en Club spécial pour une race dont s'occupait un Groupement réunissant plusieurs races sans clubs spéciaux ne sera pas assimilé au cas prévu ci-dessus. Mais le comité de la S.C.C. est seul juge de l'opportunité de la création d'un nouveau Club en tenant compte de l'importance de la race, du développement de son élevage dans le pays, etc.
...
"

Source:
http://www.scc.asso.fr/home.php?num_niv_1=1&num_niv_2=6&num_niv_3=38&num_niv_4=248

Ce sujet est intéressant, surtout quand je lis et vois ce qui se passe avec ce club du Bourbonnais... Ce serait  intéressant de connaître les avis, prises de position de la SC et de la FCI... Mais probablement avec un contingent si minime, ils n'ont aucun intérêt à s'immiscer
Ne risquerait-on pas de suivre les pas des USA?? avec différentes Société Cynologiques qui se combattent, l'une affiliée à la FCI et l'autre non.... des pedigrees reconnus par les unes et non par les autres.... qui peut élever des chiens avec pedigrees, où peut-on exposer etc.... 

... m'ont toujours pas répondu !!!   ???

Franck C.