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Auteur Fil de discussion: Nouveaux d√©crets  (Lu 1308 fois)
Marc
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« le: Octobre 08, 2015, 10:58:31 »

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20151008&numTexte=31&pageDebut=18284&pageFin=18285

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D8A6FB72E7D1E46E4045925C361399BE.tpdila17v_3?cidTexte=JORFTEXT000031279297&dateTexte=20151008&categorieLien=cid#JORFTEXT000031279297

Voilà les nouveaux décrets concernants les élevages ou la définition d'éleveur.
Sont donc soumis √† d√©claration et consid√©r√©s comme √©leveurs les propri√©taire d'UNE seule chienne en √Ęge de procr√©er et c√©dant au moins UN chiot √† titre on√©reux.

Ce qui veut dire que les particuliers effectuant une seule portée seront considérés comme éleveurs. Mais :
Cela va-t-il inciter les chasseurs √† ne prendre que des m√Ęles ?
Cela va-t-il inciter les chasseur √† proc√©der comme dans les pays anglo-saxons, c'est-√†-dire st√©riliser leur compagnon  et laisser les √©leveurs reproduire ?
Il serait statistiquement prouv√© que moins de chiens finiront dans les refuges. Pourquoi ? Explication donn√©e : un chien donn√© ou c√©d√© √† bas prix sera facilement abandonn√© car il n'aura aux yeux de certains "aucune valeur" tandis qu'un chien achet√© √† son juste prix ne sera pas abandonn√© aussi facilement, le propri√©taire contactera d'abord l'√©leveur pour  lui signaler qu'il ne peut le garder pour telle ou telle raison et tout √©leveur s√©rieux (ou parfois le propri√©taire) lui cherchera une autre famille d'accueil si les club de race (mais ils restent maintenant peu nombreux) n'ont pas de commission pour la r√©cup√©ration de ces chiens de race (donc LOF issus d'√©levages). Car ces chiens risquent l'abandon en fourri√®re et donc il est pr√©f√©rable qu'ils soient replac√©s apr√®s s√©rieux contr√īles, st√©rilis√©s, dans des familles d'accueil.
Ces familles peuvent ainsi bénéficier d'un chien de race peu onéreux dans la mesure des abandon que l'on souhaite forcément peu nombreux.
Cela √©vitera aussi de retrouver sur les sites d'annonces en ligne des port√©es enti√®res √† vendre √† co√Ľts r√©duits dont un certain pourcentage sera abandonn√©.

Pour notre race, aux USA le BBCA a mis en place ce système étant donné le nombre d'abandons de Bourbonnais devenant inquiétant, la raison en est connue, elle ne vient absolument pas de la race en elle même.
Pour le moment en France peu de Bourbonnais sont abandonnés même si parfois certains refuges me contactent afin de les aider à replacer ces chiens. 3 en 2014, pour le moment 2 en 2015.

Pour compléter cette loi, les clubs de races sont donc invités pour ceux qui ne l'ont pas encore fait à mettre en place une commission de secours de la ou les races qu'il représente.

Ce nouveau d√©cret est donc avant tout, puisque effectu√© en partenariat avec les associations de sauvegarde des animaux, un moyen de lutter contre les abandons massifs par les ventes de chiens √† co√Ľts r√©duits, donc n'ayant dans l'esprit de beaucoup trop de personnes "aucune valeur".
Prenez l'exemple du Chihuahua, il y a actuellement près de 7000 annonces sur Leboncoin !!!

Certes il appara√ģt quand m√™me que la priorit√© e√Ľt √©t√© de lutter contre les importations massives de chiens venus d'on ne sait o√Ļ, transitant par la Belgique o√Ļ ils obtiennent de faux papiers. Mais il faut esp√©rer que ces acqu√©reurs potentiels se rendent compte que le chien leur reviendra au final plus cher avec les frais v√©t√©rinaires qui seront impos√©s par un √©levage et un sevrage laissant √† d√©sirer. De plus la lutte est toujours en cours pour interdire la vente de chiots et chatons en animalerie... Pendant que le groupe Leclerc ouvre des points de vente de chiots ...
La loi sur le statut de l'animal serait-elle encore incomplète ? Le chiot ou le chaton de race est-il encore une simple marchandise ? Tout le monde est d'accord pour dire que non. Sauf ceux qui profitent de ce marché toujours stable voire en expansion pour le LOOF cette année.

C'est aussi responsabiliser les élevages.

Pour les races de chiens d'utilité, qu'ils soient de chasse, de cavage, de garde ou autre, le revers de la médaille va pousser les éleveurs à ne vendre les belles femelles qu'à des éleveurs et non des particuliers mais permettra aussi aux particuliers de ne plus vouloir "amortir" l'achat de leur chien par l'idée de faire une portée qu'ils auront forcément du mal à vendre. C'est le rêve de beaucoup de particuliers dont la plupart ne recommenceront jamais après la première expérience.

Au niveau financier on ne peut pas parler de "pénalité" des éleveurs à proprement parler. Ils ont en effet de nombreuses possibilités de déclaration de leur élevage, réel, cotisation forfaitaire etc... Qui ne les sanctionnera pas au niveau fiscal, voire même les avantagera. Si l'élevage-sélection avec moins de 10 adultes reproducteurs rapportait de l'argent, ça se saurait. Les frais d'une bonne sélection étant largement supérieur à la "rentabilité" de l'élevage-sélection si tout est fait dans les règles.
Pour les gros élevage de 10 à 50 reproducteurs voire la tranche au dessus, la loi impose encore d'autres contraintes, mais qui vont toutes dans le sens du bien-être du chien. Même si on doit avoir un chenil qui ne sert à rien si les chiens vivent à la maison (pour les éleveurs ou propriétaires ayant moins de 10 reproducteurs potentiels). C'est le cas des petites races et souvent de chiens plus importants. Ce point est donc discutable.

Sans aller jusqu'au syst√®me anglo-saxon qui recommande la st√©rilisation de tous les chiens des particuliers, pour les races √† faible effectif, du fait que les sujets femelle les plus aptes √† la reproduction ne seront pas √† l'avenir et par simple coh√©rence  laiss√©es √† des particuliers qui ne souhaitent pas se lancer en tant qu'√©leveur et que les m√Ęles ne sont pas consid√©r√©s comme des reproducteurs potentiels, on peut se permettre de conserver les m√Ęles entiers qui ont pour la plupart un potentiel de reproducteur qui n'est plus √† d√©montrer.

Il est donc conseillé de ne pas brader les chiens, mais l'éleveur peut effectuer de larges facilités de paiement ou "placer" des chiens qu'il veut garder sous la main et qui feront le bonheur des familles d'accueil.

Applicable au plus tard le 1er janvier 2016.

Imre Horvath que tout le monde conna√ģt peut r√©pondre √† de nombreuses questions sur Facebook.



Ordonnance n¬į 2015-1243 du 7 octobre 2015 relative au commerce et √† la protection des animaux de compagnie...

LEGIFRANCE.GOUV.FR
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Marc
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« Répondre #1 le: Octobre 08, 2015, 16:26:53 »

COMMUNIQU√Č SCC RELATIF √Ä L'ORDONNANCE DU 7 OCTOBRE 2015.
AM√ČNAGEMENTS :

- D√©finition de l'√Čleveur
- Tolérance DDPP pour les portées occasionnelles et les déclarations
- Obligation de déclaration au fisc dès la première cession non gratuite et dès la première portée
- Obligation au déjà de 3 lices reproductrices
- Incitation à produire des chiens LOF





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mic_comte
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« Répondre #2 le: Octobre 08, 2015, 16:56:11 »

 √áa va dissuader  pas mal de particuliers d'√©lever, non?
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Marc
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« Répondre #3 le: Octobre 09, 2015, 10:02:28 »

Non, je nepense pas puisque tout est prévu pour les éleveurs occasionnels. Même si du moment qu'ils vendent un chiot et/ou font une seule portée ils sont des éleveurs à part entière.
Un N¬į SIRET ou, si le particulier est vraiment √©leveur occasionnel un N¬į de port√©e d'inscription au LOF r√©soudra toutes les questions.
Par conte il n'y aura plus de port√©e "gratuite". Les N¬į attribu√©s permettront au fisc de contr√īler si les port√©es ont bien √©t√© d√©clar√©es aux imp√īts. Trop peu d'√©leveurs d√©clarent encore les gains sur une port√©e. Tout le monde sera au m√™me niveau et c'est un bien sur ce point.
C'est peut-√™tre pour √ßa qu'il sera plus judicieux que celui qui √©l√®ve ait un N¬į SIRET et opte pour le r√©el. Ce sera ainsi l'occasion de prouver qu'une port√©e co√Ľte bien plus cher qu'elle ne rapporte. Les frais de port√©e, les concours, les installations, les frais de route... Parce qu'on sait tr√®s bien que celui qui ne sort pas ses chiens en comp√©tition ne doit m√™me pas en r√™ve imaginer faire une port√©e et vendre ses chiots facilement.

Ensuite certains disent que le SNPCC a perdu devant les arguments de la Centrale Canine au vu de la tolérance pour les particuliers qui n'ont qu'une simple déclaration de portée à faire à la MSA.

Il y a donc les "pour", les "contre" et les professionnels qui voient tout cela d'un bon oeil hormis cette tolérance pour les éleveurs occasionnels.
Cependant les formations pour l'élevage seront obligatoire pour faire une portée et ça c'est un bien. Combien de particuliers se sont improvisés éleveurs et ont laissé, par manque de formation, mourir la moitié de leurs chiots ?
Et comme l'inscription au LOF deviendra obligatoire pour pouvoir vendre les chiots (soit pour l'obtention du SIRET soit pour 'obtention du N¬į de port√©e SCC) c'est encore une tr√®s bonne chose.

Ce ne sont que des paroles de pour, de contre ou de membres du SNPCC qui auraient certainement souhaité le monopole de l'élevage.

La formation obligatoire et les remises à niveaux sont un bien, même pour les éleveurs occasionnels qui ne pourront plus s'improviser éleveur apprentis sorcier du jour au lendemain. Ce ne peut être qu'une bonne mesure pour le chien qui a quand même vu évoluer son statut juridique.

Ces formations sont indispensables. Même celui qui a élevé de nombreuses années n'est pas toujours, voire même rarement au courant des avancées en matière d'élevage ou de comportement ou de reproduction et de développement du chiot tant physique que psychologique.

C'est l'occasion de remettre en question tous les vieux préjugés sur l'élevage avec lesquels de nombreux "vieux" éleveurs travaillent et qui pour la plupart sont faux.

Ensuite ma marge de la déclaration DDPP est large : + de 3 lices reproductrices pour des installations aux normes non obligatoires en deçà.

Cela devrait donc permettre :
- Moins d'abandons
- Moins de portées non LOF (impossible désormais de vendre du non lof sur les sites d'annonce ou dans les salons du chiot et autres)
- Meilleur qualité d'élevage
- √Čgalit√© pour tous devant le fisc
- Pas pour autant de "sanction financière" pour les éleveurs occasionnels qui devront aligner leurs tarifs sur ceux des "professionnels", qu'ils soient des "petits professionnels" ou des élevages plus conséquents et qui auront le choix de déclarer au réel.
- Formation obligatoire (même si l'ancien certificat de capacité de niveau maternelle en échec scolaire reste valable accompagné toutefois de nouvelles formations) ce qui ne peut être un bien que pour la qualité du chien.
- Il ne peut donc pas s'agir d'une "nouvelle taxe" sur l'élevage, ce n'est que le texte d'application d'un loi votée qui n'a jamais été appliquée. Donc rien de nouveau en mal, au contraire on ne s'attendait pas à cette plus large liberté concernant les éleveurs occasionnels qui peuvent continuer, sans contrainte de la DDPP à avoir 3 lices et une portée par an.
- Choix entre la cotisation de solidarité et le régime fiscal au réel ou forfaitaire.

Et si un particulier ne souhaite pas reproduire, il n'a pas ces questions à se poser.
Comme il a √©t√© dit lors du vote "laissons faire ceux qui ont la ma√ģtrise de l'√©levage canin, vous n'allez pas vous mettre √† √©lever des porcs du jour au lendemain sans aucune connaissance".
Même si le SNPCC ne pense pas que ce texte soit assez restrictif, nous sommes quand même une majorité à penser que ces textes ne vont aller que dans le sens de l'amélioration de l'élevage canin en France, ce n'est qu'un énorme retard que l'on rattrape au vu de ce qui se fait déjà dans les pays anglo-saxons.
"Comme d'habitude la France voudrait conserver certaines de ses "exceptions" totalement infondées, sauf que ceux qui l'habitent oublient qu'elle fait partie de l'Europe".

C'est donc en résumé un bel avenir pour l'amélioration des races de chiens et la consolidation de leur considération juridique.
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Marc
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« Répondre #4 le: Octobre 09, 2015, 15:24:02 »

http://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/1509-animaux-flyer.pdf

Voilà le premier décryptage effectué par Chien-Online.

Ce que l'on sait mais qui n'appara√ģt pas encore dans ce texte de d√©cryptage effectu√© par chien-online est que les sites de vente en ligne poss√©deront un logiciel permettant de d√©tecter imm√©diatement pour les professionnels les N¬į SIREN non valides ainsi que pour les √©leveurs particulier un d√©tecteur de faux N¬į d'attribution de port√©e.

D√®s le premier chiot vendu, pour les particuliers le prix de la vente doit √™tre report√© sur la ligne BNC de la feuille de d√©claration d'imp√īts, pour les professionnels ce sera le b√©n√©fice en fin d'ann√©e, charges d√©duites si l'√©leveur a opt√© pour le R√©el.

Le don est possible. Mais seuls les chiots qui sont identifi√©s et √Ęg√©s de plus de 8 semaines. La mention "DON" doit obligatoirement appara√ģtre sur l'attestation de cession et conserv√©e par le vendeur avec double √† l'acqu√©reur comme preuve du don si la ligne BNC √©tait automatiquement remplie lors de la r√©ception de la d√©claration d'imp√īts afin de pouvoir contester.

Lors du don ou de la cession, l'attestation sanitaire du vétérinaire devient obligatoire.

Pour conserver le statut d'éleveur particulier, ce n'est plus qu'une seule portée par foyer fiscal et non plus une portée par personne (souvent mentionnée sur la carte d'affixe)

Un conseil : à tous ceux qui ont passé leur Certificat de Capacité avant , il est bien préférable de faire la déclaration d'élevage professionnel ou particulier le plus vite possible car si le Certificat de Capacité ne sera plus obligatoire à partir du 1er janvier, il faudra "Disposer des connaissances et des compétences requises" c'est-à-dire avoir effectué des stages de formation, des heures de stage pratique chez un professionnel etc... Qui sera plus difficile et long à faire que de passer le Certificat de Capacité qui n'est qu'une épreuve tout à fait à la portée du premier imbécile venu sans aucune formation préalable.

TOUTE PERSONNE PRODUISANT AU MOINS 1 CHIOT ET AYANT AU MOINS 1 FEMELLE REPRODUCTRICE (avec obligation de produire du chien LOF pour les √©leveurs particuliers afin qu'ils aient le droit de les commercialiser) EST CONSID√ČR√Č COMME √ČLEVEUR et doit √† ce titre effectuer les d√©clarations fiscales obligatoires, soit en activit√© principale, doit en B√©n√©fices Non Commerciaux.

L'interprétation officielle du texte reste celle envoyé ce matin aux clubs de races, sociétés canines régionales, secrétaires et commissaires de rings.

Sachant que les exposants et la production de chiens LOF √©tait √† 80% effectu√©e par des "amateurs", au vu de divers param√®tres √©tudi√©s (par exemple diff√©rence entre nombre de chiots d√©clar√©s n√©s et nombre de chiots enregistr√©s au LOF provisoire, ce qui laisse supposer un taux de mortalit√© > √† la normale pour telle race donn√©e,... etc...), l'amateurisme n'existe plus en √©levage qui est un acte s√©rieux et demande des comp√©tences, tout le monde √©tant consid√©r√© au vu des comp√©tences requises, √ČLEVEUR, que ce soit PARTICULIER ou PROFESSIONNEL.

"Être éleveur ne s’improvise pas. À partir du 1er janvier 2016, les règles du commerce et de l'élevage
de chiens et chats sont renforcées pour garantir leur santé, leur bien-être et assurer
une traçabilité dans la filière".
Journalisée

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